Le droit de recours des associations

Le rôle des associations de protection de l’environnement

Les organisations de protection de l’environnement actives dans tout le pays reconnues par le Conseil fédéral peuvent former des recours ou des oppositions contre certains projets. En vertu des art. 55 à 55f de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) et 12 à 12g de la loi fédérale sur la protection de la nature (LPN), elles peuvent recourir lorsqu’elles sont d’importance nationale, qu’elles poursuivent un but non lucratif (art. 55 lit. b LPE), qu’elles se consacrent à la protection de l’environnement depuis au moins dix ans et qu’elles recourent contre des projets soumis à l'étude de l'impact sur l'environnement ou contre des décisions qui ont été rendues en relation avec l'accomplissement d'une tâche de la Confédération.

Elles sont également appelés à prendre position dans le cadre de certaines consultations officielles. Dans ce cadre, le WWF, en particulier ses sections locales, joue un rôle important. La section fribourgeoise du WWF a, par exemple recouru, avec succès, contre la décision prise par le DAEC et la DIAF concernant l’assainissement du débit résiduel de la Jogne en 2011. Elle s’est également prononcée la même année sur l’avant-projet cantonale du règlement sur les eaux. Finalement, elle encourage les projets de revitalisation en participant par exemple financièrement à des études de revitalisation.

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