Contexte juridique

En tant que bien indispensable à la vie, la qualité de l’eau doit être particulièrement protégée. A ce titre, le législateur suisse s’est intéressé dès 1955, à la protection des eaux. 

La protection des eaux en droit suisse est principalement assurée par la loi sur la protection des eaux (1957) et son ordonnance (Ordonnance sur la protection des eaux), la loi sur la pêche (1888), l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (2005) et l’ordonnance sur la protection de l’air (1985). Le Canton de Fribourg s’est également doté de lois cantonales dans ce domaine et sur les points qui ressortent de sa compétence (LCEaux).

Pour garantir la protection des eaux, les associations de protection de l’environnement, dont le WWF, jouent un rôle essentiel comme « avocates de la nature ».

En tant que denrée alimentaire, la qualité de l’eau est protégée par d’autres dispositions légales n’entrant pas dans la compétence du WWF. 

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